Pour obtenir un certificat d’authenticité, le propriétaire devra soumettre physiquement l’œuvre au Comité.
Afin d’étudier l’œuvre veuillez remplir le formulaire ci-joint.
Le Comité reprendra contact avec vous pour convenir de la livraison de la pièce.
L’organisation du Comité implique des frais de gestion et une participation aux frais de 1000 euros HT par œuvre est exigée pour l’établissement du certificat d’authenticité.

1. Œuvre

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Comité Baya pour le traitement des demandes d'authentification.
La base légale du traitement est l’obligation légale / les intérêts légitimes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Comité Baya.
Les données sont conservées indéfiniment. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : comite@bayamahieddine.com